Droit administratif travaux publics

La notion de travail public ne comptent pas que les travaux visant à la construction, à l’entretien et à l’aménagement d’ouvrage, la notion concerne également l’ouvrage en lui-même (un pont, une église, un bâtiment,…).

Les deux notions de travaux publics sont soumises au droit administratif des travaux publics afin de gérer les conflits entre les personnes administrés et les administrations nationales, ou internationales. Ainsi lorsqu’on parle de droit de travaux publics, il faudra bien différencier de quelle notion de travail public est concerné.

Le bien, les actes, les travaux, et toutes ces choses qui sont touchés par un travail public, et par un ouvrage public doivent respecter le droit administratif, tout comme les personnes employées dans ces travaux publics, mais aussi les personnes fréquentant les ouvrages publics.

Si besoin consulté un avocat spécialisé dans le droit administratif pour qu’il vous guide et vous conseille dans les différentes clauses traitant de ce droit administratif de travaux public.

 

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